Un guide peut-il commercialiser des packages ou forfaits ???

cBonjour,

Je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait m'indiquer quel est le champ d'action règlementaire pour un guide interprète national.
Est-ce que la carte se substitue à l'habilitation tourisme?
Est-il possible avec la carte de guide, d'avoir un rôle qui serait de créer, organiser des packages avec plusieurs prestations?
En résumé : que peut-on faire et ne pas faire?

Merci

La carte de Guide Interprète National ne se substitue absolument pas à une licence tourisme! La carte reste la preuve d'une habilitation à guider, non pas à monter des prestations et les commercialiser!

La question semble récurrente ces derniers jours!

Beaucoup de guides par la force des choses montent des "pseudo-packages" mais sans réellement les commercialiser: ils proposent des programmes "journée" avec guidage, entrées musées, restauration et hébergement, mais le restaurant facture les repas, les musées les entrées et l'hôtel les nuitées... Avec sans doutes des commissions au passage pour le guide...

Dès lors que le guide veut commercialiser du transport, des repas ou des entrées en facturant au client alors qu'il n'est pas producteur, IL DOIT AVOIR UNE LICENCE TOURISME, comme les agents de voyages ou les OT commercialisant des packages par exemples.

CODE DU TOURISME
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=756FBAB616097D51FC6A512EE51A4FE1.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20100217

Pour les fraudeurs attention aux risques et lourdes conséquences / assurances en cas de soucis!!!

Merci Olivier pour toutes ces précisions.

Donc si je résume bien :

- à partir du moment où l'on propose des produits qui ne sont pas les nôtres (c.a.d : des produits déjà existants) en facturant le client alors il faut avoir la licence tourisme, c'est bien ça?

- à l'inverse, si je propose des activités non existantes et donc conçues de toute pièce alors la licence n'est pas obligatoire, je me trompe?

Enfin une dernière question : est-il possible en France, de faire de la vente de voyages et séjours en étant, de façon temporaire, sous la tutelle d'un organisme possédant la licence tourisme?

Il ne s'agit pas que des produits déjà existants, mais de produits crées et commercialisés par d'autres.

Pour ta question sur la tutelle, je ne crois pas, car la licence est attribuée à cette structure, pas à ceux (celles) qu'elle prendrait sous son aile sans qu'ils (elles) fassent partie de l'équipe...

soit y a un truc qui m'echappe (ce que je crois)
soit ...Ce critère de déjà créé/pas encore me parait pour le moins étrange.
ça veut qu'il suffit de retravailler un peu le package d'une autre structure pour avoir le droit de le commercialiser?

Ou que si je créé un truc super novateur(visite de folie+resto inconnu +hôtel venant d'être ouvert par ex) et audacieux que personne n'a fait avant ,j'ai aussi le droit?

Je voyais pas ça comme ça...

Encore deux questions Olivier,

Connais-tu le coût pour obtenir l'immatriculation au registre des opérateurs de séjour (j'ai regardé que le site Atout France, il n'y a rien là-dessus) ainsi que celui de l'APS (pour la garantie financière)?
Est-il crédible d'exercer en auto-entrepreneur en étant immatriculé au registre des opérateurs de séjour?

Mncoon, je ne suis pas spécialiste, je ne suis donc pas en mesure de te répondre à ce sujet ;o(( Peut-être quelqu'un pourra-t-il(elle) nous en dire davantage?

Pour Imelda, je crois que nous avons du mal à nous comprendre...
Je voulais dire que si tu commercialises un ou des produit que tu ne crées pas et dont tu n'est pas maître (entrées de musées, repas en restau, tickets de transport) tu dois avoir une licence... Il ne suffit pas de pomper sur une presta existante en la modifiant!

Sans licence tu ne peux pas commercialiser des prestations que tu ne produis pas: tu ne produis pas les transports, ni le repas et tu n'es pas non plus habilitée à vendre des entrées de musées produites par une billetterie relevant d'une caisse et d'un régisseur...

Suis-je compréhensible?

Oui ,merci,cette fois j'ai compris!

Je me disais bien ...

du coup ,ça confirme ce que je pensais : je crois connaitre plusieurs associations en infraction....
Cela dit,elles ne se placent pas vraiment sur les m^me "créneaux" que les opérateurs de voyage.