Carte de Guide Conférencier en danger ?!

Je viens de recevoir de la part d'une collègue un mail m'informant qu'un projet de loi envisageait la suppression de nos cartes de guide si chèrement acquises (en tout cas pour moi)... voici ce que dit le texte :

CHAPITRE III – AUTRES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
Article 16: Suppression des exigences de carte professionnelle pour l’activité de guide conférencier

I- Diagnostic / État des lieux / Justification de l’intervention

État des lieux

Les personnes qui souhaitent effectuer des visites commentées dans les musées de France et les
monuments historiques pour le compte d'un opérateur de voyages et de séjours doivent être titulaires
de la carte professionnelle de guide-conférencier. Sa délivrance repose sur la possession de
qualifications professionnelles (article L 221-1 et R. 221- 1 et suivants du code du tourisme).
Depuis le 31 mars 2013, la carte professionnelle est octroyée, sur leur demande, aux titulaires d’une
licence professionnelle de guide-conférencier ou d’un diplôme national de master intégrant 3 unités
d'enseignement particulièrement adaptées à la profession (arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux
compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier). La
détention de la carte donne à son titulaire la gratuité du droit d’entrée dans les musées nationaux et
monuments historiques.

Enjeux

Il convient de relever qu’une réglementation encadrant l’accès et l’exercice de professions
réglementées est notamment justifiée par la nécessité de garantir la compétence des professionnels ou
la protection des consommateurs.

II- Description des objectifs poursuivis

Il est proposé la suppression du dispositif de carte professionnelle au profit d’un simple régime
déclaratif.

III- Options possibles et nécessité de légiférer

Le choix de la voie législative
Les règles encadrant le dispositif de carte professionnelle pour les guides-conférenciers étant de
niveau législatif, il est nécessaire de recourir à la loi pour supprimer cette exigence. Il est proposé dans
le cadre d’une délégation du Parlement d’autoriser le Gouvernement à agir par voie d’ordonnance
dans le domaine des professions du tourisme.
La préparation de l’ordonnance permettra de conduire les consultations nécessaires au niveau
interministériel (notamment entre le ministère de l’économie, le ministère chargé de la culture et
ministère chargé de l’enseignement) ainsi qu’avec les associations professionnelles de guidesconférenciers,
en travaillant en parallèle, dès à présent, sur les mesures d’application au niveau des
décrets, de manière à concevoir une réforme d’ensemble

Caractéristiques du dispositif retenu

1° Délégation législative
Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre
par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute
mesure relevant du domaine de la loi pour :
- 1° adapter les dispositions du code du tourisme afin d’alléger et de simplifier les conditions
d’accès et d’exercice relatives à l’activité de guides-conférenciers qui conduisent des visites dans les
musées et les monuments historiques dans le cadre de prestations avec les opérateurs de voyages et de
séjours, et prévoyant également un régime de sanctions adaptées en cas d’exercice illégal de
l’activité ;
- 2° Texte de l’ordonnance
« 1° L’article L. 221-1 du code du tourisme code du tourisme est remplacé par les
dispositions suivantes:
71« Article L. 221-1 « I. Pour la conduite de visites commentées dans les musées et les monuments
historiques, les personnes physiques ou morales immatriculées au registre mentionné au I de l'article
L. 211-18, ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées déclarées. Cette déclaration
donne lieu à inscription sur un registre national des guides-conférencier. Les conditions de
qualification des personnes et les conditions d’inscription et de gestion du registre sont précisées par
décret en Conseil d'Etat.
Les musées et les monuments historiques mentionnés à l'alinéa précédent sont les musées de France
définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et les monuments historiques définis au titre II du
livre VI du même code ».
« II. Les guides-conférenciers établis en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique
européen souhaitant effectuer des visites commentées en France dans les musées et les monuments
historiques sont tenus de s’inscrire sur le registre prévu au premier alinéa de l’article L221-1 du code
du tourisme. Les conditions de qualification des personnes et les conditions d’inscription et de gestion
du registre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Les voyagistes et les tour-opérateurs établis en dehors de l’Union européenne et de l’Espace
économique européen sont également tenus d’utiliser les seuls services des personnes qualifiées
inscrites sur le registre mentionné à l’alinéa précédent pour la conduite de visites commentées dans
les musées et les monuments historiques au bénéfice de leur clientèle. Les conditions de qualification
des personnes et les conditions d’inscription et de gestion du registre sont précisées par décret en
Conseil d'Etat.». ????

A ce stade, il s’agit d’un projet qui pourra être complété, le cas échéant sur plusieurs points
techniques en fonction de la concertation interministérielle (précisions sur le cadre d’exercice de la
LPS et de liberté d’établissement pour des ressortissants d’autres pays de l’Union européenne via
l’inscription sur le registre prévu ; désignation du gestionnaire du registre qui pourrait être Atout
France ; régime des sanctions avec un pouvoir de contrôle pouvant être confié à la DGCCRF).
a.

IV- Présentation et analyse des impacts des dispositions envisagées

Une simplification de ces règles présente des avantages macro-économiques importants en matière
d’augmentation de la compétitivité. En effet, il s’agit d’une réduction des barrières réglementaires
pouvant ainsi conduire à une plus grande concurrence et, ainsi, renforcer les incitations au
développement de l’innovation. Parallèlement, la simplification contribue à l’amélioration de la
situation de l’emploi, puisque la réduction des barrières peut faciliter l’accès des jeunes au marché de
l’emploi et permettre une mobilité plus forte des professionnels.
L’activité de guide-conférencier est une profession où les barrières à l’entrée empêchent le potentiel
d’emploi de se réaliser. Une première cause est la formation, avec des conditions de diplômes qui
peuvent se révéler inadaptées, aussi bien en volume d’offre éducative qu’en adéquation avec les
nécessités d’exercice de la profession. Les formations universitaires de guide-conférencier, à savoir les
licences ou les masters spécialisés (de type « tourisme et valorisation du patrimoine »), forment
environ 200 à 300 étudiants par an. Ce vivier de compétences apparaît assez limité à l’heure ou la
profession de guide-conférencier se diversifie. Il est donc nécessaire de permettre à un nombre plus
important de diplômés de l’enseignement supérieur d’entrer dans la profession.
Cette adaptation législative permettra de réaliser des économies pour les autorités compétentes comme
pour les professionnels. Pour ces derniers, cette transformation est surtout facteur d’accélération de la
vie économique puisqu’elle permet un démarrage de l’activité ou du projet plus rapide, dès le dépôt de
la déclaration, et ce sans attendre la délivrance éventuelle d’une autorisation d’exercer. Ce gain peut
être apprécié par le chiffre d’affaires anticipé perçu grâce à la réduction de ces délais.
72La modernisation du cadre réglementaire aura un effet immédiat pour les entrepreneurs qui ne
possèdent pas les qualifications professionnelles actuellement exigées, qui pourront ainsi démarrer
leur activité. => On nage en plein délire là ?! S'ils ne sont pas qualifiés, pourquoi leur donner le droit d'exercer ?!

V- Présentation des consultations menées

Les propositions de réforme, qui viennent d’être présentées, ont fait l’objet d’une concertation du
ministère chargé de l’économie avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche ainsi qu’avec le ministère de la culture et de la communication. Les
associations de guides-conférenciers seront également consultées sur les aménagements législatifs et
règlementaires du code du tourisme, qui sont proposés.

VI- Présentation de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’intervention
Application en Outre-mer
Concernant la profession de guide-conférencier, le code du tourisme est applicable de plein droit dans
les DOM et à SPM.
S’agissant des guides-conférenciers, une mesure d’extension aux COM ne semble pas se justifier





J'ai relevé deux trois petites choses assez hallucinantes dans ce texte.
Le seul point positif que je relève (et encore, je suis pas sûr d'avoir bien compris) c'est que les guides étrangers devraient être "tenus de s'inscrire sur le registre" pour exercer en France... on se rapprocherait de ce côté là de l'Italie qui interdit les guides étrangers de guider sur son territoire à moins d'obtenir les cartes des différentes régions (si je ne dis pas de bêtise).

Personnellement, une telle réforme me ferait craindre une précarisation accrue de notre métier déjà bien assez précaire comme ça, car si n'importe qui peut exercer (pour l'instant les "conditions d'inscription au registre" ne semblent pas définies), d'une ça va augmenter le nombre de guide sur le marché et je ne pense pas que la demande soit là pour que tout le monde puisse en vivre, de deux avec cette concurrence accrue, les prix risquent de "baisser" pour se démarquer les uns des autres... on perd sur tous les tableaux !
(Sans compter la gratuité que l'on avait sur les sites, l'aura-t-on encore sans carte ?).

Bref, je m'emballe peut être pour rien (d'autant que ce n'est qu'un projet), mais comme sur ce forum il y avait beaucoup d'échanges et de réflexion au moment de la réforme des cartes de guide il y a quelques années (réforme là aussi discutable concernant les formations...), je voulais avoir un peu les avis d'autres guides sur le sujet ?

Bonjour,
la menace est tout à fait réelle. Nous devrions perdre notre carte d'ici environ 3 mois. La mobilisation de tous les professionnels est indispensable. Notre profession fait partie des professions réglementées qui seront visées par la loi Macron. Elle ne concernera pas que les pharmaciens, les notaires etc mais aussi les guides conférenciers.Je vous conseille la lecture de l'article suivant et de poster vos commentaires à la suite de l'article.
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20141118triba61e66ce9/permis-de-conduire-professions-reglementees-ce-que-dit-le-projet-de-loi-macron-pour-faciliter-la-croissance.html
Il y aura à Paris une première réunion sur le sujet ouverte à tous les guides conférenciers.
le Mardi 9 décembre 2014 à 19h00
au CENTRE AGECA , 177 rue de Charonne 75011 Paris

Bonjour,

Je réponds de façon très rapide. Beaucoup d'arguments sont donnés dans les réactions à l'article de La Tribune, des arguments que nous avons tous et toutes en têtes. Je réponds surtout pour ne pas vous laisser seuls, Steve et Séraphine, je suis là, je viens de découvrir cette histoire HALLUCINANTE, et j'en suis encore tremblant de colère.

Je crains qu'il me soit difficile d'être à Paris pour la réunion le 9 à 19h00, mais je vais essayer : si je monte, je partirai de Clermont-Ferrand. S'il y a des amateurs/amatrices... idéalement, vu le coût du train ce serait pas mal de faire une voiture, quitte à la laisser sur un parking relais en bordure de la capitale.

En tout cas il faut bouger et bouger vite. Voilà le mail que je viens de recevoir et de relayer aussitôt à mes collègues de Moulins-sur-Allier :

Cher-e-s Adhérent-e-s,

Le projet de loi Macron sur la déréglementation de notre profession et ses conséquences désastreuses sur le marché du travail du guidage NOUS concerne TOUS : que nous soyons GC débutant dans le métier ou en fin de carrière et ce quel que soit notre statut – indépendant, auto-entrepreneur, salarié intermittent (auprès d’agences, d’associations ou stés de portage).

L’ouverture du marché “à la concurrence”, la baisse du niveau de qualification des GC et la suppression de la carte professionnelle visent à faire pression sur les tarifs de nos services et prestations !

Dans un souci de rassemblement du plus grand nombre, nous vous convions à une réunion d’information et de mobilisation

Mardi 9 décembre à 19h00
au CENTRE AGECA , 177 rue de Charonne 75011 Paris

Cette réunion est ouverte à tous les guides-conférenciers, adhérents ou non adhérents de la FNGIC.
Faites circuler l'information !

Nous ferons le point sur la situation avec explication du projet de loi d'Emmanuel Macron nous concernant
ainsi que sur les actions envisagées :

lancer une PETITION
chercher le soutien des musées, des institutionnels, des agences (?)
contacter les DEPUTES
participer à la MANIFESTATION nationale des professions libérales du 22 janvier 2015
........

La mobilisation contre la déréglementation ne peut se faire qu'avec l'implication de tous. Pour concrétiser ces actions, nous vous invitons à constituer dores et déjà des groupes de travail par thème. ( ex.: concernant la Pétition -> analyse de la pertinence – destinataires - rédaction – mise en place etc.)

D'ici là : Consultez et "likez" la page facebook créée à l'initiative de Pernille Andersen et Catherine Gay "Touche pas à mon guide : Voyage en Absurdie".

Allez voir aussi sur Twitter : #dereglementation

On compte sur vous
Votre CA et toutes celles qui l’ont épaulé jusque là




Fédération nationale des Guides-Interprètes et Conférenciers
> 43, rue Beaubourg, F- 75003 PARIS
> 0033 - (0)1 44 59 29 15
> contact@fngic.fr - www.fngic.fr - www.touristguides.fr
> Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et/ou couverts par le secret professionnel et transmis à l'intention exclusive de ses destinataires.
> Toute modification, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
> Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le signaler à contact@fngic.fr
> La FNGIC décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié ou encore édité ou diffusé sans autorisation

GRENAT- association professionnelle des guides conférenciers en Rhône-Alpes

c/o Maison de l’Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes
242 rue Duguesclin, 69003 Lyon - FRANCE

e-mail : grenat@grenat-guides.info www.grenat-guides.info tel. : 06 37 35 81 32

La réaction de l'Ancovart ici :

http://www.ancovart.fr/IMG/pdf/20141201_texte_commente_du_projet_de_loi_pour_la_croissance_et_l_activite.pdf

Bonsoir à tous les deux !

Je suis attentivement le "mouvement" sur facebook, pour connaitre la suite des évènements.
Malheureusement je ne pourrais être de la partie car je serai sur le terrain mardi et je ne peux me permettre un aller/retour Grenoble/Paris dans la soirée... mais je serai avec vous par la pensée !

Si suite à cette réunion des opérations sont lancées, je compte sur le groupe facebook pour les relayer, et pourquoi pas ce forum même s'il est vrai qu'il est aujourd'hui moins fréquenté qu'avant il avait contribué à l'information et au débat lors de la réforme des formations, pourquoi pas de nouveau en faire un outil pour se concerter ? Si Olivier me lit... ! ^^

Je pense être obligé de passer mon tour pour Paris, ça me fait des frais de déplacement très importants depuis Clermont (à mon échelle...), mais c'est pas l'envie qui me manque d'être présent avec les collègues pour parler de tout ça. Je crois qu'effectivement ce forum peut être un bon vecteur. On verra, il faudra relayer son existence sur facebook justement.

Nous allons nous même aborder le sujet en fin de semaine prochaine avec l'équipe de Grenoble, ce n'était pas prévu mais comme on se rencontre pour une formation on va l'inclure dans notre programme, c'est un sujet malheureusement incontournable en cette fin d'année de "réformes".

bonjour,
Pour répondre à ta suggestion de relayer sur Facebook, Steve, c'est fait.
La page s'appelle : Touche pas à mon guide : Voyage en Absurdie.
Il y a déjà 1 100 like ce qui prouve que les GC commencent à se mobiliser partout.

Bonjour Séraphine,

Je connais la page, c'est justement à celle-ci que je faisais allusion... !

Bonjour à tous!
J'ai fait suivre aussi aux guides que je connais (mais je débute, donc bon, pas encore beaucoup de réseau!)

Je suis sur Paris donc j'irai à la réunion mardi prochain! Si besoin, je pourrais en faire un petit compte rendu ici, si ce n'est pas déjà fait sur la page facebook...
Il me semble important que nous soyons tous unis pour nous mobiliser et nous faire entendre!

Ce projet de loi paraît bien plus lourd de conséquences qu'il n'y paraît. Car s'il suffit d'une simple déclaration de volonté pour s'inscrire sur un registre pour recevoir la carte de guide-conférencier, il est clair également que pour des raisons économiques, l'accès gratuit aux musées et monuments historiques aux titulaires de la carte pourrait être remis en cause.
Or, l'accès gratuit aux musées et monuments est indispensable à la préparation sérieuse des visites guidées.
Il s'agit d'être également vigilant sur ce point.

Bonjour,
Les choses bougent beaucoup et les guides conférenciers se mobilisent pour faire échec à la suppression programmée de leur carte professionnelle.
Beaucoup d'entre eux/elles écrivent à leur député.
Retenez ces trois façons de réagir dès à présent.
- Le lancement d'un collectif que vous pouvez rejoindre intitulé :
Sauvons la profession des Guides Interprètes et Conférenciers, vous trouverez sur leur blog beaucoup d'articles très intéressants sur les risques qui pèsent sur notre carte professionnelle de guide conférencier.
http://collectifspgic.hautetfort.com/
- Le lancement d'une pétition que je vous invite à signer et à relayer.
http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/soutien-aux-guides-conferenciers/13370
- Pour ceux qui le peuvent je les invite à rejoindre le rassemblement, autorisé par la Préfecture qui aura lieu le mercredi 17 décembre à 14 h place du Palais Royal à Paris.

MARCHE SUR VERSAILLES le mercredi 11 février 2015

Comme lors des journées du 5 et 6 octobre 1789, nous, Guides-Conférencièr.es, allons demander au Gouvernement " du Pain !" à savoir le maintien de notre carte professionnelle !

Au Boulanger, à la Boulangère et au "petit Macron" : Non à la déréglementation !
Vous pouvez participer à cette action de 2 manières :

1- Participer à la marche entre Paris et Versailles
RDV 10h devant la statue de la liberté du Pont de Grenelle
Accès par métro ligne 10 Javel – André Citroën / RER C avenue du Président Kennedy ou Champs de mars – Bir Hakeim
Temps de marche estimé : 3h45
Distance 15 km
Trajet : Porte d'Auteuil, Boulogne-Billancourt, Pont puis parc de Saint-Cloud (quelques menues montées), Marnes-la-Coquette, route de l’Impératrice, Versailles.

2. Participer au rassemblement à Versailles
RDV 15h30 Place d'Armes devant le château de Versailles au pied de la statue équestre de Louis XIV
Accés par RER C Versailles Rive Gauche
Fin de l'action : 17h Place d'Armes à Versailles


Nous avons besoin de l'engagement de toutes et tous pour maintenir la pression !

Le Comité d'action
L'ANCOVART
La FNGIC
Le SNGC

Rassemblement national des Guides Conférenciers à
Chambord :
De la chasse règlementée au braconnage déclaré !
Dans la continuité du mouvement initié par la FNGIC (Fédération Nationale des Guides Interprètes et
Conférenciers), du SNGC (Syndicat National des Guides Conférenciers) et de l’ANCOVART (Association
Nationale des Conférenciers des Villes d’Art et d’Histoire) avec des rassemblements organisés le 17
décembre 2014 à Paris, le 19 janvier 2015 dans toute la France, les marches de Versailles et du Mont-
Saint-Michel dernièrement, les guides-conférenciers du Val de Loire se mobilisent à nouveau pour
sauver leur profession face aux menaces d’une dérèglementation annoncée.
Chambord, site touristique emblématique de la Vallée de la Loire, lieu chargé d’histoire, monument d’architecture
royale de la Renaissance associé au génie de Léonard de Vinci et au souverain incontournable François 1er.
Rassemblement national au Château de Chambord
Lundi 2 mars 2015
14h00 à 17h00
Organisation
- Rassemblement à partir de 14h00 devant l’entrée du château
- Point information avec distribution de tracts et accueil presse
- Proposition de visites-éclairs (durée 20 min dans la cour du château)
- Fin du rassemblement à 17h00
Guide-conférencier, c’est un métier
Dans la lignée de la déréglementation des professions visée par la Loi Macron, celle de guide-conférencier est
aujourd’hui gravement menacée par l'article 10 de la loi de simplification de la vie des entreprises adoptée par le
gouvernement.
La carte professionnelle de guide-conférencier, qui s’obtient aujourd’hui au terme d’études supérieures
spécialisées, serait remplacée par une simple inscription sur un registre déclaratif.
Les actions précédentes ont abouti à un certain nombre de rencontres et de discussions mais la garantie du
maintien de notre profession n’est en aucun cas assurée si l’on se réfère à la réponse du gouvernement apportée
par le Ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la
promotion du tourisme et des Français de l'étranger (lien ci-dessous).
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71921QE.htm
Un métier, une garantie de qualité
La formation des guides-conférenciers est la garantie d’un savoir-faire et d’une prestation de qualité. Conduire
une visite met en jeu de multiples compétences : connaissances approfondies en histoire, histoire de l’art et du
patrimoine, art et technique du guidage, pratique d’une ou plusieurs langues étrangères et connaissance sous
tous ses aspects de la ville ou de la région dans laquelle le guide exerce.
Les conséquences de cette mesure
• Baisse de la qualité des prestations offertes aux visiteurs français et étrangers des musées et monuments
constitutifs du patrimoine.
• Dévalorisation de l’image de la France et de son patrimoine.
• Déclassement de toute une profession par l’ouverture du métier à toute personne sans qualification préalable.
• Destruction massive d’emplois : n’importe quel tour opérateur pourrait imposer un simple accompagnateur de
groupe et le substituer aux guides-conférenciers pour les visites des musées et monuments… au détriment de
l’emploi et des finances publiques !

Informations et renseignements :

En ligne sur la page facebook https://www.facebook.com/pages/Touche-pas-à-mon-guide-Voyage-en-
Absurdie/292109247645889
Pétition en ligne http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/soutien-aux-guidesconferenciers/13370

Dans le but d’être présents à la table des discussions sur l’avenir de la profession de guide interprète conférencier, un syndicat professionnel a été créé en mars 2015.

Il a vocation à représenter tous les professionnels diplômés du guidage en France, y compris les GIA et GIL.
Il se propose plus largement de défendre les intérêts de notre métier au moyen d’une structure reconnue par les instances gouvernementales et réglementaires tant au niveau national qu’européen. Il travaillera au côté de, et avec, des organisations déjà existantes en apportant une nouvelle approche.
en savoir plus http://syndicatspgic.apps-1and1.net